11/03/15

Défiscalisation : la réduction d'impôt Sofica prorogée jusqu'à fin 2017.

Créé en juillet 1985, ce dispositif de défiscalisation devait prendre fin le 31 décembre 2014. En contrepartie d'une souscription à une Sofica, une réduction d'impôt sur le revenu est accordée, et exemple rare, cet avantage n'entre pas dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000€. Rappel sur les conditions d'investissement dans une Sofica.

Qu'est-ce qu'une Sofica ?
Une Sofica est un produit d'investissement non coté destiné à soutenir le secteur du cinéma et de l'audiovisuel français. Il s'agit d'un produit rare dont la souscription est limitée. Chaque année, le CNC (centre national du cinéma) alloue une enveloppe globale (plus de 60 milliards d'euros). Plusieurs gérants de Sofica déposent leur candidature auprès du CNC et de Bercy ; une liste des sociétés de gestion agréées est alors dressée, généralement une douzaine. Les particuliers investisseurs ont jusqu'au 31 décembre de l'année pour souscrire. La prorogation du dispositif jusqu'à fin 2017 ne modifie pas le cadre général, notamment la réduction d'impôt qui reste à 30% ou 36% selon les Sofica (soit une réduction maximale égale à 6 480€).

Les points forts des Sofica
Outre l'avantage fiscal qui inscrit les Sofica parmi les placements offrant le plus fort taux de réduction d'impôt, le plafonnement des niches fiscales est majoré : le plafond est de 18 000€ par foyer fiscal et par an contre 10 000€ pour le majorité des dispositifs de défiscalisation.
L'investissement en parts de Sofica est un placement souple et accessible (5 000€ ou 10 000€ selon les produits) et comme la période de souscription intervient au cours du dernier trimestre de l'année civile, le bénéfice fiscal est quasi immédiat.
L’investissement dans une Sofica ne présente aucune liquidité avant le terme : la durée fiscale ouvrant droit à la réduction d'impôt est de 5 ans minimum ; durant cette période les capitaux sont bloqués. A l'issue des 5 années, les investisseurs peuvent récupérer leur mise, généralement entre 65% et 100% du capital investi.
La "performance" des Sofica repose essentiellement sur l'économie d'impôt qu'elles permettent de réaliser. Les espoirs de gains des Sofica, hors avantages fiscaux, sont extrêmement réduits. En cas de sortie en moins-values, scénario fréquent pour les Sofica, celles-ci seront reportables pendant 10 ans sur des plus-values de même nature.


Gerard Mihranyan

Par , le mercredi 11 mars 2015


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